Immobilier Syndic de copropriété : missions, fonctionnement, coût…

Syndic de copropriété : missions, fonctionnement, coût…

copropriété gérée par un syndic
le syndic de copropriété a pour principale mission de représenter le syndicat des copropriétaires

Parmi les différents organes d’une copropriété, on distingue le syndic qui doit remplir plusieurs missions. Administration et gestion financière, bonne tenue de l’immeuble, entretien de l’immeuble, choix de différents prestataires, informations… le champ de compétences et d’intervention est assez large. Découvrez donc dans la suite de cet article plus de détails sur le syndic de copropriété, ses missions, le fonctionnement, les honoraires

Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?

Personne physique ou morale, le syndic de copropriété, comme son nom l’indique, a pour principale mission de représenter le syndicat des copropriétaires, autrement dit tous les copropriétaires d’un immeuble. En ce qui concerne ces derniers, il faut rappeler que leur statut est régi par la loi du 10 juillet 1965. De ce fait, une copropriété doit forcément avoir un syndic. Il est généralement élu en assemblée générale, conformément aux règles de majorité de l’article 25 de la loi de 1965, pour un mandat de 3 ans. Sur Internet vous trouverez toute votre information juridique liée aux fonctions du syndic de copropriété sur des sites spécialisés ou officiels.

Toujours conformément à la loi de 1965, il peut prendre différentes formes, chacune avec ses avantages et inconvénients. On distingue notamment le syndic professionnel et le syndic non professionnel. La première forme est la plus connue et la plus utilisée, vu que beaucoup ne savent pas qu’il en existe une autre. Ici, il faut retenir que c’est une société qui va agir en qualité de syndic. Elle est donc soumise à des réglementations (carte professionnelle, garantie financière…) pour éviter certains abus. Pour ce qui est de la seconde forme, il s’agit tout simplement d’un bénévole qui sera élu en assemblée générale, parmi les copropriétaires.

Quelles sont les missions d’un syndic de copropriété ?

À travers l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, un syndic de copropriété dispose des pouvoirs d’un organe exécutif. À cet effet, son rôle sera de faire respecter et appliquer les différentes dispositions du règlement de copropriété. Ses missions seront donc :

  • d’assurer la gestion administrative. Concrètement, il sera question de tenir à jour la liste de tous les copropriétaires ainsi que le nombre de lots de chacun d’entre eux. Par an, il doit convoquer au moins une assemblée générale et se charger, en collaboration avec le conseil syndical, de la mise à l’ordre du jour. Après cela, il doit rédiger un compte rendu, envoyer un PV aux copropriétaires et exécuter les délibérations de l’assemblée.
  • d’assurer la gestion financière. En tant qu’organe exécutif, il se doit également de tenir la comptabilité du syndicat ainsi que la position comptable de chaque copropriétaire. À ce propos, ce sera à lui d’établir le budget prévisionnel pour chaque exercice et de collecter les charges auprès des copropriétaires. Il faut souligner qu’à partir de plus de 16 lots, le syndic à l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
  • de s’assurer de la bonne tenue de l’immeuble. Enfin, le syndic a également pour mission l’entretien de l’immeuble. Il pourra, dès que cela s’avère nécessaire, convoquer des travaux urgents dans l’objectif de maintenir la salubrité de l’immeuble. Il peut de sa propre autorité faire effectuer des menues réparations ainsi que des travaux d’entretien courant. Mais dans des cas de gros travaux, il faut qu’il ait au préalable l’autorisation de l’assemblée générale. En ce qui concerne les différents travaux à réaliser, on peut se référer au Diagnostic technique global (DTG). Par ailleurs, le syndic peut aussi signer tous les contrats indispensables (eau, électricité, gaz, ascenseurs, chaudière…) au bon fonctionnement de la copropriété.

À tout cela, il faut ajouter que le syndic de copropriété se doit d’assurer l’immeuble et de s’occuper de la gestion du personnel. À ce propos, il peut donc s’occuper des bulletins de salaire des différents employés (gardien, jardinier…), mais aussi de la gestion des remplacements.

Les honoraires

En faisant appel à un syndic de copropriété pour la gestion d’un immeuble, il faudra mettre en place un contrat dans lequel seront mentionnés ses honoraires. Ceux-ci seront alors dispatchés entre tous les copropriétaires et payés à travers les charges de copropriété. À ce propos, il faut souligner que la loi Alur de 2014 a essayé de renforcer l’encadrement desdits honoraires, notamment pour éviter les abus. Ainsi, un syndic professionnel va percevoir une rémunération forfaitaire (de base annuelle) pour pouvoir exercer ses fonctions. Dans certains cas, il peut même percevoir des honoraires spécifiques en complément, mais il faut que cela soit sur la base de prestations listées dans le décret instaurant le contrat de syndic type. Ces prestations sont encadrées par la loi Alur dans une liste limitative et concernent notamment le recouvrement des impayés de charges ou encore la convocation d’une AG extraordinaire.

Trouver un bon syndic de copropriété

Pour trouver un bon syndic de copropriété, il est recommandé de consulter différentes offres et contrats dans l’optique de comparer les tarifs proposés. Mais avant cela, il faudra prendre le temps de bien se renseigner via Internet ou en optant pour le bouche-à-oreille, par exemple. Ensuite, il est également possible de faire appel à des interlocuteurs spécialisés comme l’Association des responsables de copropriété (ARC). Cette dernière est très connue comme étant active en matière d’information et de défense des droits des copropriétaires ; et ceci en contrepartie d’une cotisation annuelle. En dehors des associations, on peut aussi faire appel à des courtiers en syndic. Tout comme c’est le cas avec les courtiers en crédit immobilier, ceux-ci ont pour mission de fournir de très bonnes offres en matière de syndic de copropriété.

Ensuite, il faut souligner qu’un syndic professionnel, pour exercer ses missions, doit avoir sa carte professionnelle et disposer d’une garantie financière. Celle-ci doit être suffisante pour couvrir l’ensemble des fonds de tous les syndicats gérés. Généralement, ce montant doit être d’au moins 110 000 euros. Ensuite, il faut que le syndic contracte une assurance responsabilité civile professionnelle et ouvre un compte bancaire ou postal séparé au nom de la copropriété.

Enfin, il est possible de changer de syndic dès lors que celui-ci ne remplit pas les différentes fonctions dont nous avons parlé un peu plus haut. Vu qu’il ne remplit pas ses obligations aux yeux de la loi, on peut mettre en concurrence plusieurs devis afin d’exiger une mise à l’ordre du jour, avec en projet une révocation et un remplacement. Dans d’autres cas, on peut engager une action individuelle ou collective à l’encontre du syndic.