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Une piscine offre de nombreux avantages pour vous et vos proches. Toutefois, avant de vous lancer dans sa construction, il est important de connaître les règles et les démarches administratives à relatives à l’obtention d’une autorisation de construction. Découvrez tout de suite comment demander une autorisation pour construire votre piscine.
Construire une piscine : vérifiez les règles locales
Tout d’abord, il est important de vous renseigner sur les règles et les réglementations locales concernant la construction de piscines. En effet, les règles peuvent varier d’une ville à l’autre, il est donc important de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune ou de contacter le service d’urbanisme de votre mairie afin de connaître les règles à respecter.
Des démarches liées à la superficie de votre piscine
Par ailleurs, il faut savoir que les démarches à réaliser sont différentes en fonction des dimensions de votre piscine. En effet, si celle-ci dispose d’une surface de moins de 10 m2, vous n’aurez aucune demande d’autorisation à réaliser.
En revanche, si votre piscine mesure entre 10 et 100 m2, vous devrez obligatoirement faire une déclaration préalable de travaux en mairie. Au delà de 100 m2, vous devrez réaliser des démarches complémentaires afin d’obtenir un permis de construire.
Piscine : comment demander un permis de construire ?
Un permis de construire est une autorisation d’urbanisme obligatoire avant toute construction de bâtiment. Elle est également obligatoire si vous souhaitez construire une piscine disposant d’une superficie supérieure ou égale à 100 m2.
Déposez votre demande de permis de construire à la mairie
Lors de votre dépôt de demande de permis de construire, vous devrez réunir de nombreux documents, à savoir :
- le plan de situation ;
- le plan de masse ;
- le plan de coupe du terrain (où la piscine sera construite) ;
- la notice de présentation de votre projet ;
- la photographie de votre terrain ;
- le document graphique montrant la projection de votre piscine.
Notez que certaines communes disposent d’un service en ligne, vous permettant de réaliser les démarches suivantes :
- Remplir votre demande de permis ;
- Préparer vos pièces à joindre au dossier ;
- Déposer votre dossier sur internet ;
- Suivre l’instruction de votre dossier par le service de l’urbanisme.
N’hésitez pas à vous rendre sur le site www.service-public.fr afin d’obtenir davantage de renseignements sur les règles applicables dans votre ville.
Les délais à respecter
Une fois votre demande de permis de construire déposé en mairie, vous devrez patienter environ 3 mois avant de recevoir votre permis. Notez que si vous ne recevez pas de réponse de la mairie à la fin du délai d’instruction, votre projet est accepté. En effet, il s’agit d’un permis de construire tacite.
Important : avant de commencer les travaux, n’oubliez pas d’afficher le permis sur votre terrain. De plus, une fois les travaux terminés, vous ne devez pas oublier de les déclarer à la mairie. via un formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou sur internet.
Piscine : n’oubliez pas la taxe d’aménagement
Si vous devez réaliser une demande préalable de travaux ou une demande de permis de construire, il faut savoir que vous devrez également vous acquitter de la taxe d’aménagement. Cette taxe est due à la commune et aux départements et permet de financer les équipements publics tels que les voiries ou les écoles par exemple.
Par ailleurs, il est important de signaler que la construction d’une piscine peut avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. De ce fait, il est impératif de se renseigner avant d’envisager toute construction.
Après une carrière dans le commerce, j’ai changé de métier il y a plusieurs années pour devenir rédactrice spécialisée dans la maison. Vous découvrirez sur ce site mes articles liés à l’énergie (pompe à chaleur, poêle, solaire, …), décoration et bricolage.