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Si vous êtes en train de faire construire un bâtiment ayant pour but d’accueillir du public, il est important de faire appel à un Bureau d’Étude. En effet, celui-ci vous permettra de savoir si votre projet est conforme aux règles mises en place par les textes de loi. Pour évaluer l’accessibilité de l’établissement aux personnes à mobilité réduite, ou pour avoir une attestation officielle d’accessibilité, voyons ensemble pourquoi faire appel à un bureau d’étude lors de la construction d’un ERP.
Qu’est-ce qu’un Bureau d’Étude ?
Un Bureau d’Étude est une structure qui a pour but d’interpréter des données. Ces entreprises, chargées de produire des études qui permettent d’orienter et de structurer les choix techniques d’un projet, sont composées de nombreux techniciens et ingénieurs.
Grâce à de nombreux calculs, un Bureau d’Étude propose des solutions pour réaliser des travaux, comme la mise en accessibilité pmr, mais peut également fournir une expertise quant à la qualité des réalisations. Ses domaines d’intervention sont nombreux : le génie civil, l’industrie, l’environnement, l’informatique et l’organisation du travail.
Diagnostic d’accessibilité PMR : une obligation pour les ERP
Depuis 2005, les bâtiments publics et communaux ont l’obligation d’établir un diagnostic d’accessibilité PMR, pour vérifier que la totalité des personnes handicapées puissent se rendre sur ces lieux. Ce diagnostic a pour but d’évaluer différents critères, comme la facilité et la liberté de circulation pour toutes les personnes ayant des déficiences motrices, visuelles, auditives, mentales et psychiques.
Par ailleurs, la règlementation PMR indique que ces lieux doivent aussi faciliter l’accès aux personnes avec de jeunes enfants (poussettes) et aux femmes enceintes.
Lors de ce diagnostic, sera vérifiée l’accessibilité :
- Des chemins extérieurs.
- Des stationnements des véhicules.
- Des conditions d’accès et d’accueil des structures.
- De la circulation à l’intérieur des bâtiments (à la fois verticale et horizontale).
- Des locaux et des sanitaires.
- Des portes, des sorties et des sas intérieurs.
- Du revêtement des parois et des sols.
- Des équipements et des mobiliers installés à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment.
Si un Établissement Recevant du Public (ERP) n’est pas conforme aux règles d’accessibilités, il devra obligatoirement déposer une demande d’autorisation de travaux pour assurer une mise en conformité complète. Ces normes peuvent encadrer la taille des marches d’escalier ERP. Notez que si l’établissement ne respecte pas l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, il peut être soumis à une amende et des poursuites pénales.
Pourquoi faire appel à un Bureau d’Étude ?
Faire appel à un Bureau d’Étude lors de la construction d’un établissement recevant du public, c’est s’assurer d’être dans les règles. En effet, si les locaux répondent aux obligations d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées, un chargé d’étude adressera à la préfecture une attestation officielle d’accessibilité permettant de prouver la conformité de l’établissement aux différentes règlementations.
Dans le cas contraire, celui-ci se chargera d’adresser à son client une liste de recommandations à effectuer pour que la structure respecte la loi. Le chargé d’étude pourra également proposer d’autres aménagements en accord avec les contraintes techniques ou encore environnementales. Le client sera alors conseillé tout au long de son projet de remise en conformité, et accompagné pour déposer les dossiers auprès des différentes autorités.
Le chargé d’étude pourra aussi fournir une notice d’accessibilité à donner aux organismes qui souhaitent avoir un résumé des aménagements prévus dans le projet de construction.
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