Immobilier Crédit immobilier : est-il vraiment possible de changer d’assurance à tout moment ?

Crédit immobilier : est-il vraiment possible de changer d’assurance à tout moment ?

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La loi Lagarde en 2010, la loi Hamon en 2014 puis la loi Bourquin en 2018 sont les 3 principaux textes qui ont vraiment essayé de modifier les règles de l’assurance emprunteur. Mais plus de 10 ans après, il semblerait que les banques continuent d’user de pratiques qui rendent encore complexes les changements de contrats d’assurance. Autrement dit, la part de marché des assureurs alternatifs n’a évolué qu’à la marge depuis. Cependant, selon L’Argus de l’assurance, la prochaine réunion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pourrait apporter quelques changements. On vous fait le point !

Changer d’assurance emprunteur : état des lieux

Selon une enquête réalisée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir en avril dernier, on estime que plus des ¾ des emprunteurs ne savent pas quand et comment changer d’assurance de crédit immobilier. Mais ce n’est pas tout ! Sur 10 emprunteurs, 8 n’ont pas une idée du coût de leur assurance. Enfin, plus d’un tiers des emprunteurs ne savent pas qu’ils peuvent assurer leur crédit chez un concurrent tout conservant le prêt dans leurs banques. Ces chiffres reflètent, comme vous pouvez le constater, une méconnaissance générale sur le sujet.

Pourtant, saviez-vous que tous les assureurs alternatifs et autres courtiers en assurance promettent jusqu’à 10 000 ou 15 000 euros d’économies en changeant de contrat ? Cette méconnaissance se justifie notamment par la complexité du sujet. En principe, tout emprunteur est libre de changer d’assurance de prêt immobilier en optant pour un contrat concurrent. Cependant, il y a certains points qui rendent ce changement plutôt complexe. En effet :

  • vous ne pouvez prendre une assurance concurrente qu’à condition que votre banque reconnaisse une équivalence entre les garanties
  • le taux de crédit immobilier annoncé peut être remis en cause, si vous demandez à changer d’assurance avant de signer le contrat de prêt
  • dès la signature, le changement peut se faire à tout moment pendant 1 an. Mais après, cela ne sera possible qu’à la date anniversaire du crédit.

Ce qui pourrait changer à partir de juillet

Comme indiqué en début d’article, le 6 juillet 2021 est, selon L’Argus de l’assurance, la date de la prochaine réunion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Pour rappel, il s’agit de l’organisme en charge d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers et leurs clientèles. À ce propos, le ministre de l’Économie avait réclamé un bilan chiffré qui a été rendu public en automne 2020 par le CCSF. Il semblerait donc que le comité soit en train de réfléchir à un hypothétique compromis.

Selon certaines rumeurs et les informations publiées par l’Argus de l’assurance, il semblerait qu’au sein du comité des tractations seraient en cours sur la possibilité de mettre en place un droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur. Il ne sera donc plus question d’attendre, par exemple, la date d’anniversaire du contrat d’assurance. Ajoutons à cela que Corinne Dromer, présidente du CCSF, avait initié une proposition, à l’étude, d’une résiliation à tout moment. Celle-ci sera encadrée par un préavis de 2 ou 3 mois avec une durée minimale d’engagement de l’emprunter qui souhaite changer d’assurance de crédit immobilier.

Il faudra donc patienter encore quelques jours pour savoir ce qu’il en sera de ces propositions. En attendant, n’oubliez pas de toujours protéger votre prêt hypothécaire avant de vous lancer.